Fichier TES

About this book

Le fichier des “Titres électroniques sécurisés” (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes. Tout choix technologique constituant une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le le 7 novembre 2016 et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES (décret n°2016-1460) afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyen. L’auto-saisine du Conseil a permis d’ouvrir un dialogue constructif avec le Gouvernement, le parlement et la société civile puisque des pistes d’évolution du dispositif ont été ouvertes. La publication de l’avis, le 16 décembre 2016, a été suivi de nombreuses actions : recours de la Quadrature du Net, de la Ligue des Droits de l'Homme, notamment. Le Conseil national du numérique a par ailleurs rappelé ses préoccupation quant au déploiement de la base du…